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La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas
2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions
strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées
à une utilisation collective » et, d'autre part, que «
les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration,
toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite
sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause, est illicite» (alinéa 1er de l'article 40).
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